![]() ![]() |
La Fondation de France vous adressera
votre reçu fiscal. Conservez-le précieusement pour le joindre à votre prochaine déclaration de revenus. En outre, la Fondation de France est habilitée à recevoir pour le compte de la Fondation Albert Ferrasse-FFR vos donations ainsi que vos legs universels ou particuliers en
ÉXONÉRATION DE TOUT DROIT DE MUTATION |
AVANTAGES FISCAUX
POUR LES DONATEURS Si vous êtes un particulier assujetti à l'impôt sur le revenu
66% du don fait à la Fondation Albert Ferrasse-FFR sont déductibles de vos impôts dans la limite annuelle de 20% de votre revenu imposable. Ainsi, un don de 50€ ne vous côute que 17€, compte tenu de la réduction d'impôt de 33€. Voir tableau ci-dessous
Si vos dons dépassent la limite de 20% de votre revenu imposable, l'excédent est reportable sur les cinq années suivantes, ouvrant droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.
Si vous êtes une entreprise
60% du montant du don constituent, comme pour les particuliers, une réduction d'impôt dans la limite annuelle de 5 pour mille du chiffre d'affaires de l'entreprise. L'excédent des dons d'un exercice est là aussi reportable sur cinq ans.
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||